La conciliation, une solution pour régler les litiges sans aller au tribunal
Résolvez plus facilement vos différends avec autrui grâce à la conciliation, une alternative qui tend à se développer dans le ...
Village de la Justice15 天
Portée d’un procès-verbal de conciliation : la Cour de cassation fixe les limites.
La conciliation prud'homale est une phase obligatoire visant à équilibrer les droits entre employeurs et salariés. Un procès-verbal de conciliation, ayant force exécutoire, doit être précis. La jurisp ...
Echo5 天
Échec de la conciliation chez BNP Paribas Fortis, les syndicats préparent des actions
Opposés au projet de BNP Paribas Fortis d'externaliser 500 collaborateurs chez Accenture, les syndicats avaient demandé une ...
Un service gratuit de conciliation pour aider les contribuables avec leurs impôts
Benjamin Maréchal présente le service de conciliation du SPF Finances auquel chaque citoyen peut faire appel gratuitement en ...
Coûte que coûte s'intéresse ce soir au service de conciliation du fisc
Comme chaque mercredi, Benjamin Maréchal préface son émission "Coûte que coûte, c'est mon argent". Aujourd'hui, il sera ...
medias24.com4 天
La participation des femmes au marché du travail au cœur d'une campagne lancée par ...
À l’occasion de la Journée internationale des femmes, l'ONG espagnole AIDA, en partenariat avec plusieurs associations ...
hospimedia11 天
La difficile transmission d'information freine la conciliation médicamenteuse en oncologie
L'Inca dresse l'état des lieux des pratiques de conciliation médicamenteuse et de bilan de médication des patients atteints ...
L'Est républicain19 天
Franche-Comté Conciliation : résoudre les litiges autrement
Lors d’une conciliation, l’objectif est qu’il y ait deux gagnants. » Photo archives ER/Lionel Vadam Un incendie de ferme toujours pas indemnisé par l’assurance après des années, ...