Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre ...

Les députés français ont adopté ce jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2% sur ...

Le gouvernement français s'est dit «résolument opposé» à une proposition de loi du groupe écologiste visant à instaurer un ...

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce dimanche 16 février, 81% des Français souhaitent la suspension ...

Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi visant à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de ...

Jeudi au Sénat, une proposition de loi est étudiée en vue d'interdire les mariages entre les Français et les personnes en ...

La proposition de loi avait été déposée le 15 novembre 2022 par la députée écologiste Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues de différents groupes. Elle avait été adoptée en première lecture ...

Une proposition de loi portée par le groupe écologiste doit être approuvée ce jeudi par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit ...

La France a proposé un projet de loi pour récupérer les données de navigation des Français. L'Union Européenne l'a rembarré.

Après avoir remis en cause le droit du sol la semaine dernière, le garde Sceaux a apporté son soutien à la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly, dans un entretien à BFM TV. Le ...

Dans les Echos, Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics, annonce que le gouvernement s'opposera à la taxation à 2% du patrimoine des « ultra-riches » qui risquent selon elle de « quitter ...