Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre ...

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture par 231 voix pour et 51 contre. Les étapes précédentes La proposition de ...

Le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à ...

Les députés français ont adopté ce jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2% sur ...

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce dimanche 16 février, 81% des Français souhaitent la suspension ...

Le gouvernement français s'est dit «résolument opposé» à une proposition de loi du groupe écologiste visant à instaurer un ...

Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi visant à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de ...

La proposition de loi avait été déposée le 15 novembre 2022 par la députée écologiste Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues de différents groupes. Elle avait été adoptée en première lecture ...

Jeudi au Sénat, une proposition de loi est étudiée en vue d'interdire les mariages entre les Français et les personnes en ...

Une proposition de loi portée par le groupe écologiste doit être approuvée ce jeudi par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit ...

La France a proposé un projet de loi pour récupérer les données de navigation des Français. L'Union Européenne l'a rembarré.

Dans les Echos, Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics, annonce que le gouvernement s'opposera à la taxation à 2% du patrimoine des « ultra-riches » qui risquent selon elle de « quitter ...