Le salarié dispose, par principe, d'un délai de 15 jours pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément ...

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la notion de procès-verbal n’existe pas. Suite aux réunions plénières, et dans ...

Le salarié protégé peut se prévaloir de la protection attachée à son mandat s’il en a informé son employeur au plus tard lors ...

Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête ...

Depuis le 1er décembre 2023, il est possible de verser deux primes de partage de la valeur par année civile. Il ne reste donc ...

La mise à retraite d’office est liée à l’âge du salarié. Ainsi, vous pouvez lui imposer dès lors qu’il a au moins 70 ans.

Le salarié dont le licenciement a été annulé peut solliciter sa réintégration. Cela suppose, néanmoins, que l’employeur ne se ...

A l’occasion de notre deuxième article consacré au bilan normatif de l’année 2024 en santé-sécurité au travail, nous vous ...

Le télétravail évolue. Marginal avant la crise Covid, ce mode d’organisation du travail a pris une véritable ampleur depuis lors. En 2023, on estimait que près d’un quart des salariés télétravaillaien ...

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez régulièrement informer et consulter le CSE sur différentes ...

Afin d’être facilement identifiable lors de ses appels téléphoniques par les cotisants, l’URSSAF met en place un numéro unique. Ce nouveau dispositif est mis en service depuis le 5 décembre.