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L'invasion russe contre l'Ukraine est entrée dans sa quatrième année. L'objectif des nouvelles mesures est d'empêcher la ...

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré ...

La volonté de la nouvelle administration américaine de conduire une politique plus protectionniste a remis les droits de ...

En France, un retraité perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pendant en moyenne 2,4 ans, soit 10% de la durée ...

Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne (UE) permet de traduire sur sept ans ses priorités budgétaires. Le ...

La loi vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la ...

Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales ...

Le passage à l'heure d'été a lieu dimanche 30 mars 2025 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure ...

L’arrêté du 12 février 2015 crée un régime national de gestion pour la pêcherie de sole dans le golfe de Gascogne (zones CIEM VIII a et b). Cet arrêté s’applique à tous les navires détenteurs d’une ...

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en ...

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé ...