Pour percevoir la pension de réversion, il faut avoir été marié avec le défunt. Le Pacs ou le concubinage ne donne pas accès ...

Si votre conjoint est décédé récemment, vous pouvez bénéficier d’un dispositif, la pension de réversion. Il vous permet de ...

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La séparation de vos locataires impacte votre bail ? Informez-vous sur vos droits pour protéger vos intérêts en tant que ...

Tout en étant proche, sur certains points, du régime matrimonial légal, le pacte civil de solidarité avec option « indivision ...

La Confédération a refusé d'indemniser la petite amie du Portugais poignardé à Morges, en 2020. Elle n'est pas «une proche» ...

Une table ronde de sensibilisation s’est tenue ce samedi 1er mars 2025 au CEFOD sous le thème : « Les violences basées sur le ...

L’amie du Portugais poignardé à mort dans un kebab en septembre 2020 ne recevra pas les 25’000 francs demandés pour tort ...

En cas de remariage de l'un des deux ex-époux, la répartition de la pension évolue.

Cette année, des changements ont été apportés au plafond nécessaire pour toucher une pension de réversion. Un montant à ne ...

L’homme de 42 ans ne devait plus s’approcher de son ex-conjointe, il a été jugé lundi 24 février 2025 à Tours. Plus tôt, il ...