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L'UE a proposé mercredi 26 février un certain nombre de révisions de ses textes sur le climat destinées à donner un peu d'air ...

Dans cette affaire, la commune de Nice a confié à la société Nice Eco Stadium la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, hors ...

La préfète du Rhône, s'appuyant sur deux décisions de justice, demande à la Ville et à la Métropole de Lyon de mettre fin à l ...

Les indemnisations seront versées aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises et des collectivités locales, précise ...

Au sens de l’article L341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 14 mars 2016, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née ...

Le nombre de condamnations de l’État pour l’absentéisme des enseignants ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. La plus ...

Le tribunal administratif d’Orléans vient de condamner l’État à verser une indemnité à des familles de lycéens d’Amboise ...

Des supporters de football devant la justice ce mardi. Ils sont 29 à attaquer le Sporting de Charleroi car le club ...