Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme « constructeur ».
Le tribunal administratif d’Orléans vient de condamner l’État à verser une indemnité à des familles de lycéens d’Amboise ...
Le nombre de condamnations de l’État pour l’absentéisme des enseignants ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. La plus ...
NIPPON KINZOKU CO., LTD. (TOKYO : 5491) (siège social : Minato-ku, Tokyo) ouvrira le mardi 1ᵉʳ avril 2025 un « Bureau ...
Une banque n'est pas obligée de rembourser son client victime d'escroquerie bancaire s'il a commis une négligence grave.
Au sens de l’article L341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 14 mars 2016, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née ...
Les entreprises en Europe adoptent de plus en plus les solutions de cloud et d’IA d’Oracle pour atteindre leurs objectifs de transformation numérique, de conformité réglementaire et de développement d ...
Le Conseil de la concurrence a le droit de punir mais pas d’exécuter une entreprise. Cette affirmation de Ahmed Rahhou, lors de la rencontre annuelle avec la presse, soulève des questions fondamentale ...
Ce mercredi 12 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre a abordé les changements sur la question des LBO et des management packages dans le PLF 2025. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi ...
A la suite de plusieurs signalements, une infirmière, en charge de la coordination des soins infirmiers à domicile au sein d’un centre communal d’action sociale, a, au terme d’une longue ...
Pension alimentaire : un soutien financier essentiel pour l’enfant La pension alimentaire prend la forme d’une contribution ...