Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre ...

Proposition de fermeture de consulats algériens : une stratégie de représailles David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes et président des maires de France, a proposé la fermeture d ...

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture par 231 voix pour et 51 contre. Les étapes précédentes La proposition de ...

Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi visant à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de ...

Jeudi au Sénat, une proposition de loi est étudiée en vue d'interdire les mariages entre les Français et les personnes en ...

La France a proposé un projet de loi pour récupérer les données de navigation des Français. L'Union Européenne l'a rembarré.

Les députés français ont adopté ce jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2% sur ...

Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches" porté dans ...

Une proposition de loi portée par le groupe écologiste doit être approuvée ce jeudi par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit ...

Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le ...

Une proposition de campagne aurait pu bouleverser le système des successions en France - de quoi inquiéter de nombreux Français. Déjà considéré comme l’un des plus stricts d’Europe, le système ...