Les députés français ont adopté ce jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2% sur ...

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce dimanche 16 février, 81% des Français souhaitent la suspension ...

Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre ...

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture par 231 voix pour et 51 contre. Les étapes précédentes La proposition de ...

Jeudi au Sénat, une proposition de loi est étudiée en vue d'interdire les mariages entre les Français et les personnes en ...

Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français ...

La France a proposé un projet de loi pour récupérer les données de navigation des Français. L'Union Européenne l'a rembarré.

Une proposition de loi portée par le groupe écologiste doit être approuvée ce jeudi par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit ...

La proposition de loi avait été déposée le 15 novembre 2022 par la députée écologiste Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues de différents groupes. Elle avait été adoptée en première lecture ...

Dans les Echos, Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics, annonce que le gouvernement s'opposera à la taxation à 2% du patrimoine des « ultra-riches » qui risquent selon elle de « quitter ...

Le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à interdire les mariages blancs. « Nous donnerons, sous l’autorité de Monsieur le ...

D'après un sondage de l’Institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, publié ce mercredi 19 février, les trois quarts des Français (75%) sont favorables à ...