La justice s’enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi ...

Condamné en première instance à perpétuité, cet ancien gendarme rwandais continue de clamer son innocence en appel malgré ...

La cour d’appel de Paris vient de confirmer une décision déjà prise en 2023 : selon elle, l’armée française n’a pas été ...

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction ...

Selon des sources proches du dossier à l’AFP, la chambre de l’instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des ...

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée ...

La justice française a confirmé ce mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu un an plus tôt dans l’enquête sur ...