La justice s’enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi ...
Condamné en première instance à perpétuité, cet ancien gendarme rwandais continue de clamer son innocence en appel malgré ...
La cour d’appel de Paris vient de confirmer une décision déjà prise en 2023 : selon elle, l’armée française n’a pas été ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction ...
Selon des sources proches du dossier à l’AFP, la chambre de l’instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des ...
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée ...
La justice française a confirmé ce mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu un an plus tôt dans l’enquête sur ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur ...
Charles Onana, auteur franco-camerounais, condamné à Paris pour "complicité de contestation publique d’un crime contre ...
Le mandat de la force onusienne en République démocratique du Congo devrait être renouvelé pour une année à New York.
L'auteur franco-camerounais Charles Onana a été reconnu coupable de "complicité de contestation publique de l'existence d'un ...