Les parlementaires ont décidé mardi d’exonérer les entreprises d’importance stratégiques pendant 4 ans d’une partie des taxes ...

Les entreprises d'importance stratégique du secteur de l'acier doivent bénéficier d'un coup de pouce financier. Par 105 voix ...

Les juges du Tribunal fédéral ont décidé à l'unanimité de rejeter les recours concernant la votation de l'AVS 21. Un ...

Suite du feuilleton judiciaire à 1 milliard d'euros entre les entreprises du groupement en charge des travaux de la NRL et la ...

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'annulation de l'arrêté qui a mis en place les groupes en français et en ...

L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 décembre 2024, le remboursement ...

Or, selon La Voie est libre, le collectif d’opposants à ce chantier, le rapporteur public préconise l’annulation de ...

Lundi à l'Assemblée nationale, le rapporteur du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), a estimé qu'un rejet du budget ne ...

Les agriculteurs des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan vont-ils être interdits de tirer sur les choucas ? Un ...

La Ligue pour la protection des oiseaux demande à la justice d’annuler les arrêtés préfectoraux qui autorisent la destruction ...

C’est ainsi que Jean-François Husson (LR), le rapporteur général de la commission des finances ... Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les ...

Photo Sipa/Christian Bellavia « Ce n'est pas une victoire, c'est une première manche », a déclaré Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne après la décision du rapporteur ...