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Cinq projets de délibération ont été soumis, mardi 10 décembre 2024, aux élus de Malestroit (Morbihan) pour cette dernière ...

Les normes internationales ayant intégré ces recommandations, le TCFD a été dissous. C’est pourquoi le projet du Conseil fédéral prévoit que l’obligation d’établir un rapport sur les questions ...

Les progrès médico-techniques, le vieillissement de la population, l’extension des prestations assurées, le prix élevé des médicaments, le renchérissement des actes médicaux, à l’origine de ...