Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié ...

Peu de différences avec le projet de programme présenté en 2024, mais tout de même un toilettage des notions les plus sensibles, comme celle « d’identité de genre », selon la version ...