Les deux élues ont estimé que cette loi «doit être modifiée». Leur mission a repris au début du mois après avoir été ...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Didier Migaud, en date du lundi 25 novembre 2024, et paru au Journal officiel du jeudi 28 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de rapport ...

Nouvelle mission pour le député (Horizons) de la troisième circonscription du Cher. Loïc Kervran devient rapporteur d'une ...

Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être ...

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La valse des ministres de la Santé va-t-elle continuer ? Le dépôt de deux motions de censure (l’une à l’initiative du Nouveau Front populaire, l’autre du Rassemblement national), suite à l’usage du 49 ...

Constituée d’élus "d’opposition" à l'actuel président de l’Université de Strasbourg, la liste Refonder souhaite rompre avec ...

Taxe sur le patrimoine mondial des milliardaires, interdiction des montages complexes, lutte contre les pratiques des Etats ...

Le Tech Index 2024 de DLA Piper révèle une surprenante confiance de la Tech malgré un contexte économique et géopolitique ...