Au sens de l’article L341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 14 mars 2016, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née ...

Le nombre de condamnations de l’État pour l’absentéisme des enseignants ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. La plus ...

Le tribunal administratif d’Orléans vient de condamner l’État à verser une indemnité à des familles de lycéens d’Amboise ...

Westlake Corporation (NYSE : WLK) a annoncé aujourd'hui que Westlake Epoxy comptait lancer, à l'occasion du JEC World (qui se tiendra du 4 au 6 mars 2025 à Paris), la gamme de produits EpoVIVE™, compo ...

Des supporters de football devant la justice ce mardi. Ils sont 29 à attaquer le Sporting de Charleroi car le club ...

Des parents d'élèves ont été indemnisés en raison des trops nombreuses heures d'absences d'un des profs de leurs élèves. Une mesure qui pourrait faire jurisprudence mais qui risque de finir par coûter ...

TOUCHE PAS A MON PRÉNOM - Le tribunal de Lorient a annulé lundi la rectification de l’état civil de l’enfant décidé en ...

Le juge McFadden, qui ne s’est pas prononcé sur le fond, a fixé une nouvelle audience au 20 mars. Il a averti la Maison ...

Une famille de Passy vient de gagner un recours contre l’État, pour l’insuffisance de ses actions contre la pollution. Leur ...

La Cour populaire suprême (CPS) a annoncé lundi que quatre individus clés impliqués dans des affaires de fraude transfrontalière par téléphone et Internet étaient condamnés à l'emprisonnement à perpét ...

Les Bed & Breakfast ne seront pas autorisés dans les copropriétés, c'est la décision de la Cour suprême qui vise à résoudre ...