Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre ...

Proposition de fermeture de consulats algériens : une stratégie de représailles David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes et président des maires de France, a proposé la fermeture d ...

Le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à ...

Le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à interdire les mariages blancs. « Nous donnerons, sous l’autorité de Monsieur le ...

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture par 231 voix pour et 51 contre. Les étapes précédentes La proposition de ...

Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi visant à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de ...

La proposition de loi avait été déposée le 15 novembre 2022 par la députée écologiste Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues de différents groupes. Elle avait été adoptée en première lecture ...

La France a proposé un projet de loi pour récupérer les données de navigation des Français. L'Union Européenne l'a rembarré.

Les députés français ont adopté ce jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2% sur ...

Les responsables politiques français ne se sont pas bousculés, mercredi 5 février, pour réagir à la proposition de Donald Trump de vider la bande de Gaza de sa population et d’en faire un ...

Jeudi au Sénat, une proposition de loi est étudiée en vue d'interdire les mariages entre les Français et les personnes en ...

Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches" porté dans ...