En commission, les députés ont donné aussi à Tracfin le pouvoir de saisir le parquet européen, selon un amendement adopté, ...

La loi Egalim devait proscrire l’exportation de pesticides interdits d’usage en Europe en raison de leur toxicité, mais la ...

Le 3 décembre, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux a proposé la suspension de quatre projets de bassines, dont celle de Sainte-Soline.

Les employés des radios romandes auront droit à plus de vacances et à une meilleure compensation du travail de nuit, mais verront leurs salaires stagner. Impressum et les Radios régionales romandes (R ...

Les entreprises d’importance stratégique seront exonérées de certaines taxes, si le Conseil des États va dans ce sens.

Les entreprises d'importance stratégique du secteur de l'acier doivent bénéficier d'un coup de pouce financier. Par 105 voix ...

Le conseil de la concurrence fait le point sur la situation du marché des aliments composés pour animaux au Maroc.

Après douze heures de débat et malgré l’opposition de la gauche et des Vert’libéraux, la chambre basse a validé les coupes ...

Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d’annuler l’arrêté préfectoral qui encadre laréserve d’irrigation ...

Le Conseil des Etats a donné son feu vert mercredi à l’unanimité à la première partie de la mise en œuvre de l’initiative sur ...

L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 décembre 2024, le remboursement ...

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux préconise de suspendre l’arrêté préfectoral qui autorise l ...