Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément ...

Parmi les sujets abordés lors du dernier conseil municipal de l’année, à Ver-sur-Mer, vendredi 6 décembre 2024, figuraient ...

Entrée en vigueur du Règlement sur le contenu obligatoire de l'avis de modification du bail d'un logement, le 26 décembre ...

Cinq projets de délibération ont été soumis, mardi 10 décembre 2024, aux élus de Malestroit (Morbihan) pour cette dernière ...

Les normes internationales ayant intégré ces recommandations, le TCFD a été dissous. C’est pourquoi le projet du Conseil fédéral prévoit que l’obligation d’établir un rapport sur les questions ...