Le salarié dispose, par principe, d'un délai de 15 jours pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la notion de procès-verbal n’existe pas. Suite aux réunions plénières, et dans ...

Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément ...

Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories. Outre les cas prévus par les textes ...

Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1) à 35 heures par semaine, ou lorsqu'elle est inférieure, à la durée du travail applicable dans ...

Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période des congés principaux est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Sauf accord du salarié, l'employeur ne ...

Le salarié protégé peut se prévaloir de la protection attachée à son mandat s’il en a informé son employeur au plus tard lors ...

Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête ...

Le télétravail évolue. Marginal avant la crise Covid, ce mode d’organisation du travail a pris une véritable ampleur depuis lors. En 2023, on estimait que près d’un quart des salariés télétravaillaien ...

Le champ d'application de la présente convention est national et comprend les départements et collectivités d'outre-mer. La présente convention s'applique ainsi en France métropolitaine, en Guadeloupe ...

Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts-comptables, personnes physiques et personnes ...

1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de ...