Le salarié dispose, par principe, d'un délai de 15 jours pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la notion de procès-verbal n’existe pas. Suite aux réunions plénières, et dans ...

Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément ...

Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories. Outre les cas prévus par les textes ...

Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période des congés principaux est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Sauf accord du salarié, l'employeur ne ...

Le salarié protégé peut se prévaloir de la protection attachée à son mandat s’il en a informé son employeur au plus tard lors ...

Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête ...

Le télétravail évolue. Marginal avant la crise Covid, ce mode d’organisation du travail a pris une véritable ampleur depuis lors. En 2023, on estimait que près d’un quart des salariés télétravaillaien ...

Le champ d'application de la présente convention est national et comprend les départements et collectivités d'outre-mer. La présente convention s'applique ainsi en France métropolitaine, en Guadeloupe ...

Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts-comptables, personnes physiques et personnes ...

Les dispositions relatives au congé annuel sont celles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, le salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé annuel par ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...