La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il ...
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il ...
Les publicitaires poursuivent leurs actions en justice contre les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI). La ...
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux ...
Face à une société saturée d’informations, la proximité avec les citoyens est aujourd’hui un impératif pour les communicants ...
Devant l'ampleur de la fraude au ticket de stationnement pour personne à mobilité réduite, la Fédération Nationale des ...
Le Plan Ecole qui vise à rénover 40 000 écoles d’ici 2034 est parti sur un bon rythme. 2025 s'annonce cependant plus ...
La chaire ENS-Macif est un programme interdisciplinaire croisant géosciences et sciences humaines qui analyse les aléas ...
Alors que les employeurs territoriaux devront, à partir du premier janvier, obligatoirement participer au financement de la ...
Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à ...
Réponse du ministère délégué chargé des Transports : À la suite de la transmission de l'étude sur le développement de nouvelles offres de Trains d'équilibre du territoire (TET) demandée ...
La collectivité de Saint-Martin demandait à la justice administrative d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à ...